Entre les soussignés :
Premièrement : La société Miral Network Trading, représentée légalement par M. Nehad Al-Akill, une société à responsabilité limitée, dont le siège est situé à l’Avenue Salah Eddine Al-Ayoubi, Sousse, avec le numéro d’identification unique 1678114.
Le premier contractant
Deuxièmement : M./Mme ........ , de nationalité tunisienne, résidant à .................., titulaire de la carte d’identité nationale n° .
Le second contractant
Préambule :
La société Meral Network Trading (première partie) est une société commerciale à responsabilité limitée fondée et représentée par M. Nihad Al-Akill à la date de 20/08/2020 et possède plus de 23 ans d'expérience dans le domaine du commerce électronique.
La société est régie par la législation tunisienne relative au commerce électronique et toutes les lois qui y sont liées.
La société opère dans le domaine du commerce électronique, son activité est la vente de produits divers via le web.
La société a choisi le slogan : BE WEALTHY AND HEALTHY
Considérant que le fondateur, M. Nihad Al-Aqeel, croit aux capacités des ressources humaines et cherche constamment à les développer sur la base du principe d’aider un grand nombre de personnes ambitieuses et de se développer à l’international afin de changer la vie de millions de personnes pour le mieux en leur permettant de vivre en bonne santé mentale, physique et intellectuelle. Il a tenté de combiner la richesse intellectuelle d'une part et la richesse financière d'autre part pour satisfaire leurs besoins et réaliser leurs ambitions.
La société commercialise ses produits à travers une gamme variée de packs, chacun comprenant des produits spécifiques de haute qualité et distingués.
Ces produits se composent de cosmétiques naturels totalement exempts de produits ou d’ingrédients chimiques, ou de formations en développement personnel considérées comme des packs très riches aidant les individus à se développer dans tous les domaines de leur vie professionnelle, personnelle, familiale, sociale et économique.
Le fondateur a soumis la société à un système interne respecté par l'acheteur dans le but de faciliter le processus de marketing d'une part et d'organiser les relations entre la société et les clients d'autre part. Il se résume comme suit :
- En achetant un pack par le second partie :
Il bénéficie de ce pack
Il devient enregistré sur le site de l'entreprise et devient un revendeur .......... (revendeur).
Cependant, avant de commencer à vendre et à promouvoir les produits en ligne et de la manière prescrite par la loi et pour garantir une commercialisation et une maîtrise appropriées, l'acheteur reçoit une formation spéciale qui lui montre la meilleure méthode de marketing et de gestion des clients ou des autres acheteurs pour être capable d’atteindre les meilleures ventes.
Il entre ensuite dans un système de commissions sur chaque vente et obtient une équipe de marketing indirecte comme cela sera expliqué ci-après. (Déterminer le pack avec lequel il est entré dans le système de commissions)
Et considérant que le préambule fait partie intégrante de cet accord.
Après cela, les parties conviennent de ce qui suit :
Article 1 : Objet de l'accord et achat
L'objet de cet accord est de définir :
- Le cadre général dans lequel l'entreprise travaille avec le vendeur intéressé par la vente en ligne et le marketing des produits de l'entreprise, ainsi que la relation entre le vendeur et les acheteurs.
- Les obligations et les droits des deux parties.
Le premier partie obtient, à travers son achat,
Article 2 : Produits de l'entreprise et leurs caractéristiques
L'entreprise commercialise ses produits en ligne à travers une gamme variée de packs, chacun comprenant des produits spécifiques de haute qualité et distingués.
Ces produits se composent de cosmétiques naturels totalement exempts de produits ou d'ingrédients chimiques, ou de formations en développement personnel considérées comme des packs très riches aidant les individus à se développer dans tous les aspects de leur vie professionnelle, personnelle, familiale, sociale et économique, ou de livres sur le développement personnel et l'amélioration de soi.
Chaque pack se distingue par une caractéristique spécifique par rapport aux autres packs en termes de plafond de commission.
Le second partie a acheté le pack et obtient ainsi les avantages suivants ....
Article 3 : Méthode de marketing et de distribution
L'entreprise soutient le vendeur acheteur à travers le site web qu'elle lui fournit, de sorte qu'à l'achat du produit, le second partie obtient un compte personnel à partir duquel il peut promouvoir le produit et le commercialiser via un système spécifique et précis, obtenant un identifiant personnel avec lequel il peut agir avec aisance et liberté dans le cadre préalablement défini par l'entreprise.
L'entreprise informe également le second partie qu'il applique sa vision à travers l'idée d'aide et de continuité, en participant aux conférences de formation sur invitation.
Elle lui fait également savoir que l'entreprise lui offre, sur des bases légales correctes, un domaine d'expansion en Tunisie et à l'étranger, lui permettant de inviter des personnes pour acheter les produits et les commercialiser à l'étranger.
Dès que le second partie aide deux personnes de son cercle d'influence conformément au règlement interne de l'entreprise, il peut obtenir des commissions directes sur ces deux participants via son identifiant spécifique dans l'entreprise et d'autres commissions indirectes à travers les autres personnes participant dans son cercle d'influence ou selon le plan de compensation selon le pack qu'il a acheté.
L'entreprise a expliqué au second partie la définition du cercle d'influence, qui comprend les personnes de ses relations qui lui font confiance, ont un désir sérieux de travailler avec lui et gagner des commissions et sont prêtes à travailler avec lui main dans la main.
L'entreprise garantit la livraison du produit acheté et assure le paiement des commissions de toute nature lorsque le vendeur commercialise et réalise des ventes directement et indirectement par l'intermédiaire de son équipe de marketing.
Article 4 : Phases de formation et constitution d'une équipe marketing
L'entreprise informe la deuxième partie qu'elle sera soumise à une formation chaque fois qu'elle progresse dans le développement et l'expansion de son équipe, et qu'elle est responsable de son succès, prenant l'entière responsabilité après avoir reçu la formation et avec le soutien et l'encadrement de son upline (l'upline fait référence au participant qui est au-dessus d'elle dans l'équipe marketing, et est dérivé du terme anglais "UPLINE").
L'entreprise informe la deuxième partie qu'à chaque avancée dans le nombre de membres de son équipe, elle reçoit une nouvelle formation à un niveau et une étape spécifiques.
La deuxième partie s'engage également à suivre les formations avec sérieux en termes de timing et de suivi de part et d'autre, selon le système sur lequel l'entreprise se base.
Ainsi, le soutien de l'entreprise continue envers la deuxième partie pour lui offrir des opportunités de succès en augmentant le volume de ses ventes et de celles de son équipe.
Article 5 : Engagements financiers
L'entreprise informe la deuxième partie que les frais d'inscription à la plateforme sont de 100 dinars tunisiens, et que cette adhésion doit être renouvelée chaque année, sauf pour le pack FORTUNE FLOW et ses variantes, dont les frais de renouvellement annuel sont de 200 dinars pour une période de trois ans, puis 300 dinars, à compter de la date d'inscription à la société.
L'entreprise l'informe également que l'acheteur n'a pas le droit de demander le remboursement de la somme payée pour le pack, quelles que soient les circonstances et les raisons, car dès l'achat du pack, les commissions commencent à être calculées et la date de leur versement est enregistrée sur le site de l'entreprise et dans la base de données pour tous les acheteurs enregistrés avant lui.
Il n'est pas non plus permis à l'acheteur de demander le remboursement des frais d'inscription après la confirmation de l'inscription.
Les parties conviennent que l'entreprise l'informe de la date de renouvellement un mois avant l'expiration de l'activation sur le site.
Il est également précisé qu'en cas de non-renouvellement et de non-paiement, le calcul des commissions de toutes sortes est suspendu. Cela signifie que : en cas de non-paiement des frais et de non-renouvellement de son site, aucune vente réalisée dans son équipe marketing ne sera comptabilisée et aucune commission ne sera émise pour cela, jusqu'à ce qu'il renouvelle son compte et paie les frais de renouvellement. Après le renouvellement, les ventes seront comptabilisées et des commissions seront émises pour les ventes réalisées après le renouvellement.
En cas de non-renouvellement de son site pendant plus d'un an, il devra payer les frais pour chaque année non réglée.
Article 6 : Avantages financiers
L'entreprise informe la deuxième partie que le contractant avec l'entreprise est considéré comme un promoteur de ses produits, et reçoit des commissions pour ce marketing et cette vente conformément à la loi. Les avantages financiers sont répartis comme suit :
Premièrement : Sous forme de primes financières
Les primes financières sont versées au début de chaque mois et représentent un pourcentage des commissions versées par l'entreprise au cours du mois précédent sur les ventes via les packages Fortune Flow comme suit :
- La société calcule toutes les commissions directes et le montant total. 3% de ce montant sont calculés et répartis entre tous ceux qui ont acheté le package Fortune Flow International et le package National Fortune Flow.
- 2% sont répartis entre tous les participants ayant acheté le package Diamond Fortune Flow.
- Les commissions indirectes, c'est-à-dire les commissions d'équilibre, sont calculées avec 6% pour les packages International et National Fortune Flow et 4% pour les participants ayant acheté le package Diamond Fortune Flow.
- Ces pourcentages augmentent pour devenir 10% du total des commissions d'équilibre et 5% du total des commissions directes lorsque le nombre de participants ayant acheté le package Fortune Flow International atteint 40 acheteurs.
Deuxièmement : Sous forme de commissions
Le contractant reçoit des commissions selon les ventes et le package qu'il a atteint en achetant le produit, ainsi que les points obtenus :
A - Commissions directes
Le contractant reçoit une commission directe pour chaque acheteur qu'il invite et qui s'inscrit sur le site avec son identifiant, entrant dans le système de commissions selon le plan de commissions en vigueur, qui s'étend sur cinq niveaux dans l'ordre croissant. Que le promoteur ait acheté un package ou soit encore seulement au stade de l'inscription à 100 dinars, il peut obtenir des commissions directes sur toute vente réalisée via son identifiant unique dans l'entreprise. Il peut ainsi activer son site en achetant un package avec les commissions directes obtenues, mais les points des ventes avant l'achat de son propre package ne seront pas comptabilisés.
Les points sont calculés pour les ventes réalisées dans son équipe de marketing après l'achat du package, pour les ventes réalisées après la date d'achat du package et non l'inscription initiale.
Répartition des points selon les packages :
- Débutant: 20.000, 10.000, 5.000, 2.000, 1.000
- Bronze: 300.000, 30.000, 15.000, 7.000, 3.000
- ََArgent: 400.000, 40.000, 20.000, 10.000, 5.000
- Or: 500.000, 50.000, 20.000, 10.000, 5.000
- Diamant: 600.000, 60.000, 30.000, 15.000, 10.000
- Platinium: 600.000, 60.000, 30.000, 15.000, 10.000
- Flux de fortune Diamant: 800.000, 80.000, 40.000, 20.000, 10.000
- Flux de fortune National: 1000.000, 100.000, 50.000, 20.000, 10.000
- Flux de fortune International: 1500.000, 150.000, 50.000, 20.000, 10.000
B - Commissions indirectes - Système d'équilibre
Les commissions basées sur le système binaire sont versées en fonction du nombre de points obtenus par le client, de gauche et de droite, selon les inscriptions et les ventes réalisées par son équipe de marketing dans son réseau. Chaque package représente un groupe de points, et les commissions sont calculées en fonction du nombre total de points des deux côtés (gauche et droite).
Répartition des points selon les packages :
- Packages Beginner, Bronze, Argent, Or : 1500 points à droite et 1500 points à gauche.
- Package Diamond Fortune Flow : 2250 points à droite et 2250 points à gauche.
- Package National Fortune Flow : 2500 points à droite et 2500 points à gauche.
- Package International Fortune Flow : 3000 points à droite et 3000 points à gauche.
Répartition des points selon les packages :
- Débutant: 250 points
- Bronze: 500 points
- ََArgent: 1000 points
- Or: 1500 points
- Diamant: 2000 points
- Platinium: 2000 points
- Flux de fortune Diamant: 2250 points
- Flux de fortune National: 2500 points
- Flux de fortune International: 3000 points
L'entreprise informe la deuxième partie que le contractant, lorsqu'il atteint un équilibre des points des deux côtés (gauche et droite) dans son réseau, que ce soit directement ou par les membres de son équipe de manière indirecte, reçoit les primes suivantes :
- 150 dinars pour le rang Beginner pour chaque 1500 points à droite et 1500 points à gauche.
- 200 dinars pour le rang Bronze pour chaque 1500 points à droite et 1500 points à gauche.
- 200 dinars pour le rang Argent pour chaque 1500 points à droite et 1500 points à gauche.
- 250 dinars pour le rang Or pour chaque 1500 points à droite et 1500 points à gauche.
- 500 dinars pour le rang Diamond Fortune Flow pour chaque 2250 points à droite et 2250 points à gauche.
- 600 dinars pour le rang National Fortune Flow pour chaque 2500 points à droite et 2500 points à gauche.
- 1000 dinars pour le rang International Fortune Flow pour chaque 3000 points à droite et 3000 points à gauche.
Chapitre Sept : Paiement des Commissions
La société informe la deuxième partie à cet accord que les commissions sont versées via leur compte électronique pour les commissions directes et indirectes le premier vendredi après la fin de la semaine, qui est le dimanche.
Les commissions sont calculées chaque semaine en fonction de toutes les ventes effectuées entre le dimanche à minuit et le dimanche suivant à minuit. Les commissions de cette semaine sont distribuées le vendredi après déduction d'une taxe de dix pour cent sur le revenu (cela s'applique à ceux en Tunisie ; pour les contractants en dehors de la Tunisie, elle est calculée selon leurs lois fiscales locales).
Les commissions sont ensuite payées par virement bancaire du compte de la société au compte du contractant exclusivement. Le contractant n'a pas le droit de demander le transfert de ses commissions vers le compte d'une autre personne.
Pour l'enregistrement d'un nouvel acheteur ou l'achat d'un nouveau forfait, cela peut se faire par virement bancaire, carte de crédit ou via des commissions, qui sont compensées par des bons égaux au montant de la commission déduite. Ces bons peuvent être utilisés pour acheter le forfait.
Si le commercial souhaite échanger sa commission et l'utiliser pour un bon afin de compléter des achats pour d'autres personnes et compense le bon lui-même ou en collaboration avec ses uplines, il est responsable de cela, étant le seul contrôleur de son compte, et la société n'est pas impliquée ou responsable des commissions échangées contre des bons.
La société informe également la deuxième partie que les commissions maximales hebdomadaires varient en fonction du niveau, et quelle que soit le volume des ventes et le solde, le contractant reçoit un montant plafonné qui ne peut être dépassé, même s'il obtient des commissions dépassant le montant fixé.
Le plafond pour le forfait Débutant est de 1500 Dinars tunisiens. Le plafond pour le forfait Bronze est de 5000 Dinars tunisiens. Le plafond pour le forfait Argent est de 6000 Dinars tunisiens. Le plafond pour le forfait Or est de 10000 Dinars tunisiens. Le plafond pour le forfait Diamond Fortune Flow est de 20000 Dinars tunisiens. Le plafond pour le forfait National Fortune Flow est de 30000 Dinars tunisiens. Le plafond pour le forfait International Fortune Flow est de 50000 Dinars tunisiens.
Chapitre Huit : Récompenses
La société attribue des récompenses lors de certaines conférences qu'elle détermine selon son programme de développement et de marketing en fonction des besoins de l'entreprise pour soutenir les participants.
Chapitre 9 : Détermination des responsabilités
La première partie contractante, la société Miral, informe la deuxième partie contractante qu'elle n'est pas responsable de toute promesse ou action non mentionnée dans cet accord, que d'autres parties extérieures à cet accord peuvent faire ou offrir.
Il est également informé que le travail commence immédiatement après la fin de la formation, conformément à toutes les instructions reçues pendant celle-ci. Il doit suivre l'apline qui l'a convoqué pour le travail afin de maîtriser le mode opératoire, valider ses compétences, et continuer à travailler, assister aux formations et aux conférences.
De plus, la société ne supporte pas les erreurs des contractants et leurs déviations du système. La société n'est pas responsable si le contractant accepte des offres provenant de toute autre personne et non listées sur le site ou les pages de la société.
La société n'est pas responsable des prix supplémentaires non indiqués sur le site de la société, qu'ils soient supérieurs ou inférieurs à ceux présents sur le site, car ils peuvent provenir de l'équipe elle-même et sont de sa responsabilité.
La société s'engage uniquement sur les termes de cet accord et ce qui est publié sur son site et ses pages officielles.
Chapitre 10 : Consultation de la société
La société accepte les demandes de renseignements des contractants et y répond par l'intermédiaire d'un employé de la société via la page de la société sur les réseaux sociaux ou en envoyant un e-mail direct à la société pendant les heures de travail.
Il n'est pas permis à un contractant d'interférer avec le système interne et de le modifier.
Autres chapitres concernant les litiges, la résiliation, l'arrêt du travail, la fermeture du compte et les pénalités en cas de violation du contrat.
Chapitre 12 : Sanction pour violation de l'accord ou du système interne de la société
La société informe la deuxième partie qu'en cas de violation du système interne dans son compte ou celui de tout autre contractant ou de la réalisation de l'un des actes suivants, le compte ou le site associé sera fermé sans préavis :
- En cas de dénigrement de la réputation de la société par écrit ou verbalement devant des tiers.
- En cas de détournement de fonds appartenant à autrui sans justification ou au nom de la société.
- En cas d'entrée dans une autre société pratiquant la même activité, à savoir le commerce électronique sous toutes ses formes, avec intention malveillante si des personnes de Miral Network Trading sont recrutées et transférées à l'autre société.
- En cas de changement de pack et de ligne de parrainage sans consulter le parrain initial et la société (annulation des anciens et nouveaux comptes).
Chapitre 13 :
Les deux parties contractantes conviennent que le deuxième partie peut céder son compte à une autre personne, sous réserve de l'accord de l'upline ou du sponsor (Parrain ou sponsor) direct qui l'a invité et l'a inscrit avec son numéro Miral, ainsi que l'approbation de la société, ces approbations devant être écrites et signées pour les personnes physiques et tamponnées pour la société.
Les parties conviennent également de payer des frais de cinquante dinars à la société partie première pour compléter cette opération.
Les parties conviennent que le deuxième partie qui a cédé son compte et l'a transféré à un autre nom ne peut pas revenir sur sa décision et demander la restitution du compte à son nom.
Chapitre 14 :
La société a informé le deuxième partie et les autres acheteurs qu'ils ne peuvent pas acheter un nouveau site et compte dans un autre réseau en dehors de l'upline sponsor, sauf dans les cas suivants :
- Après l'accord de la société partie première.
- Après l'accord de son upline ou sponsor enregistré avec ce numéro, ceci devant être écrit et signé pour les personnes physiques et tamponné pour la société Miral Network Trading.
- Exceptionnellement, si un différend est jugé sérieux par la partie première (la société) et que la poursuite du travail avec l'upline est impossible, sur la base d'une lettre soutenue et justifiée envoyée à la société par e-mail ou par courrier recommandé.
- Si son upline quitte la société et informe la société de cela ou cède son compte à une autre personne.
En conséquence, la société annulera son ancien site et lui permettra d'acheter un nouveau site sans condition de revenir à l'upline.
De plus, il est strictement interdit au deuxième partie ayant changé de réseau d'attirer tout acheteur de l'ancien réseau de l'ancien upline, sauf ceux inscrits directement avec son numéro Miral et s'ils le souhaitent.
Chapitre 15 :
Les parties conviennent qu'il est interdit d'offrir ou de donner des produits de formation personnelle en ligne ou en direct à d'autres personnes sans l'accord de la société.
Chapitre 16 :
La société a informé le deuxième partie que tout acheteur d'un pack contenant un cours de Programmation Neurolinguistique (PNL) ou DDC Camp, qu'il soit ordinaire, national ou international, sera contacté par la société pour fixer une date de présence.
En cas d'excuse répétée pour l'absence jusqu'à cinq fois, sa présence dans ce pack sera annulée, mais il pourra le remplacer par un pack de produits de beauté naturels dont le contenu sera déterminé par la société.
Dans tous les cas, il restera inscrit pour continuer à commercialiser et sera en contact avec le système de commissions sur les ventes réalisées via son réseau.
Chapitre 17 :
L'acheteur a le droit de faire une mise à niveau du pack qu'il a acheté en achetant un pack de mise à niveau, ce qui lui permettra de passer à des packs et rangs supérieurs.
Chapitre 18 :
Les signatures des parties au bas de cet accord ou le marquage d'un accord sur le site ou le téléchargement d'une carte d'identité ou d'un passeport sont considérés comme une acceptation complète de tous ses termes et conditions et de l'achat, et le deuxième partie ne peut pas se rétracter.
Chapitre 19 :
La société confirme qu'elle est responsable uniquement de ce qui est écrit dans cet accord et de ce qui est publié sur son site et ses pages officielles, et n'est en aucun cas responsable des omissions ou ajouts effectués par les distributeurs, qui assument toute la responsabilité à cet égard et les conséquences légales.
Chapitre 20 :
Les parties conviennent que tout enregistrement et achat de pack en ligne est considéré comme une lecture et une acceptation complète de cet accord par l'acheteur.
Chapitre 21 :
Les parties ont défini leur lieu de résidence tel qu'indiqué dans cet accord et conviennent que les tribunaux de Sousse 1 sont compétents territorialement pour régler tout litige pouvant survenir concernant le sujet de cet accord.